Préambule
Considérant que l’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants; Considérant qu’un grand nombre d’enfants sont privés de ce droit; Considérant que cette privation à l’éducation est encore assez forte au sein de la population en général, des femmes, des jeunes filles et des jeunes; Vu que ce tableau est en lien étroit avec …
TITRE I : Dispositions générales
Article 1er : Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’organisation.
TITRE I : Constitution – Dénomination – Siège – Durée – Objet
Article 1er : Constitution Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une organisation non gouvernementale régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux Associations. Article 2 : Dénomination L’organisation visée à l’article premier est dénommée : « DEMAIN-AUJOURD’HUI ». Article 3 : Durée L’Organisation Non Gouvernementale « DEMAIN-AUJOURD’HUI …
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TITRE II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre
CHAPITRE PREMIER : Statut des membres Article 2 : Membres actifs Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui : Ont formulé une demande écrite dans ce sens ; Ont adhéré aux statuts ; Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle. Article 3 : …
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TITRE II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre
Article 7 : Qualité de membre L’ONG est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneurs. Article 7-1 : Membres fondateurs Sont membres fondateurs, toutes les personnes qui ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont les noms figurent au procès – verbal. Ils sont électeurs et éligibles. …
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TITRE III : Droits et devoirs des membres
Article 6 : Droits des membres La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale. Article 7 : Devoirs des membres Les membres actifs ont le devoir de : S’acquitter de leurs différentes cotisations ; Participer à toutes les réunions ; Respecter les adhésions et les délibérations du …
