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TITRE III : Organisation administrative de l’ONG

L’ONG « DEMAIN-AUJOURD’HUI » est dotée des organes suivants : L’Assemblée Générale (AG) ; Le Conseil d’administration (CA) ; Le Bureau Exécutif (BE) ; Le Commissariat aux comptes (CC). CHAPITRE I : L’Assemblée Générale Article 9 : Position hiérarchique de l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’Organisation. Elle est qualifiée d’ordinaire …

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TITRE IV : Administration et fonctionnement

L’organisation est dotée des organes suivants : l’Assemblée Générale (A.G.) ; le Conseil d’administration (CA) ; le Bureau Exécutif (B.E.) ; le Commissariat aux Comptes (C.C.). CHAPITRE PREMIER : L’Assemblée Générale Article 10 : Composition L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’organisation et y …

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TITRE V : Dispositions finales

Article 19 : Modifications du règlement intérieur Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif. Article 20 : Règlement intérieur Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’organisation.

TITRE IV : Ressources financières et budgétaires

Article 32 : Ressources Les ressources de l’organisation proviennent essentiellement : Des droits d’adhésion qui sont fixés à dix mille francs (10.000 FCFA) ; Des cotisations annuelles qui sont fixées à cinquante mille francs (50 000 FCFA) ; Des subventions ; Des dons ; Des legs ; Des ressources propres. Article 33 : Année budgétaire …

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TITRE V : Dispositions finales

Article 36 : Fonctions Les fonctions exercées dans les différents organes de l’organisation sont bénévoles. Toutefois, le conseil d’administration fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’organisation dans le cadre de leurs fonctions et autorise leur mise en œuvre en lien avec le bureau exécutif. …

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