Article 6 : Droits des membres
La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale.
Article 7 : Devoirs des membres
Les membres actifs ont le devoir de :
- S’acquitter de leurs différentes cotisations ;
- Participer à toutes les réunions ;
- Respecter les adhésions et les délibérations du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale.
CHAPITRE DEUXIÈME : Sanctions
L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes :
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Radiation.
Article 8 : Sanctions de premier degré
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.
Article 9 : Sanction de deuxième degré
La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.
