Article 7 : Qualité de membre
L’ONG est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneurs.
Article 7-1 : Membres fondateurs
Sont membres fondateurs, toutes les personnes qui ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont les noms figurent au procès – verbal. Ils sont électeurs et éligibles.
Article 7-2 : Membres actifs
Sont membres actifs les personnes physiques qui ont adhéré aux présents statuts, se sont acquittées de leur droit d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle. Ils sont électeurs et éligibles.
Article 7-3 : Membres sympathisants
Sont membres sympathisants, toutes personnes physiques ou morales qui appuient et soutiennent l’Organisation dans la réalisation de ses objectifs, sans être membre actif. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Article 7-4 : Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’organisation.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission;
- Radiation;
- Décès.
Tout membre qui désire démissionner de l’organisation est tenu d’adresser une lettre motivée au Bureau Exécutif.
Tout membre coupable de faits graves pouvant porter atteinte à la notoriété de l’organisation en sera exclu par le Bureau Exécutif.
Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent prétendre au remboursement de leurs cotisations.
Ils seront cependant contraints au règlement des dettes contractées auprès de l’organisation. Ils peuvent aussi faire objet de poursuite par l’Organisation pour la restitution des biens éventuels de l’Organisation qu’ils détiendraient.
La qualité de membre se perd enfin en cas de décès du membre.
