Considérant que l’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants;
Considérant qu’un grand nombre d’enfants sont privés de ce droit;

Considérant que cette privation à l’éducation est encore assez forte au sein de la population en général, des femmes, des jeunes filles et des jeunes;

Vu que ce tableau est en lien étroit avec l’ignorance des populations, et que cette ignorance limite fortement les actions de développement économique, ainsi que le bien-être social et économique;

Considérant qu’il peut être mis fin à cette situation en constituant un groupe alternatif et complémentaire aux pouvoirs publics, pouvant contribuer activement à l’amélioration de l’accès à l’éducation de base et à l’éducation fonctionnelle;

Il a été constitué à Katiola, en République de Côte d’Ivoire, une Organisation Non Gouvernementale dénommée « DEMAIN-AUJOURD’HUI », conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux Associations.

Article 1er : Constitution
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une organisation non gouvernementale régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux Associations.

Article 2 : Dénomination
L’organisation visée à l’article premier est dénommée : « DEMAIN-AUJOURD’HUI ».

Article 3 : Durée
L’Organisation Non Gouvernementale « DEMAIN-AUJOURD’HUI » est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social
Le siège de l’Organisation est fixé à Katiola, au quartier Konankaha, BP 120 Katiola.
Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Objet
L’organisation a pour objet sur toute l’étendue du territoire ivoirien:

• La mise en œuvre de toutes actions de promotion et de protection des droits des enfants à l’éducation ;
• La mise en œuvre des actions d’alphabétisation des populations rurales, notamment à l’endroit des femmes, des jeunes filles et des jeunes ;
• La prise en charge des jeunes vulnérables et/ou en difficulté avec la loi (enfants de la rue et dans la rue …) ;
• La promotion de la participation active des populations rurales, des familles et des jeunes en général au développement socio-économique de leurs communautés.

Article 6 : Les moyens d’action
Pour la réalisation de son objet, l’ONG « DEMAIN-AUJOURD’HUI » dispose des moyens d’action suivants :

• l’organisation de campagnes de sensibilisation et d’information sur l’éducation des enfants, l’alphabétisation et l’éducation fonctionnelle ;
• le renforcement de capacités des jeunes et des femmes, sur les plans technique, social et culturel, pour leur permettre de contribuer activement au développement socio-économique de leurs communautés ;
• l’organisation de cours d’alphabétisation ;
• le soutien matériel aux familles rurales vulnérables ;
• l’organisation de séances d’appui-conseils et d’orientation des jeunes vulnérables et en difficulté avec la loi.

D’autres actions se mettront en place au fur et à mesure de la réalité sur le terrain.

Article 7 : Qualité de membre
L’ONG est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneurs.

Article 7-1 : Membres fondateurs
Sont membres fondateurs, toutes les personnes qui ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont les noms figurent au procès – verbal. Ils sont électeurs et éligibles.

Article 7-2 : Membres actifs
Sont membres actifs les personnes physiques qui ont adhéré aux présents statuts, se sont acquittées de leur droit d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle. Ils sont électeurs et éligibles.

Article 7-3 : Membres sympathisants
Sont membres sympathisants, toutes personnes physiques ou morales qui appuient et soutiennent l’Organisation dans la réalisation de ses objectifs, sans être membre actif. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Article 7-4 : Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’organisation.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

• Démission;
• Radiation;
• Décès.

Tout membre qui désire démissionner de l’organisation est tenu d’adresser une lettre motivée au Bureau Exécutif.
Tout membre coupable de faits graves pouvant porter atteinte à la notoriété de l’organisation en sera exclu par le Bureau Exécutif.
Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent prétendre au remboursement de leurs cotisations.
Ils seront cependant contraints au règlement des dettes contractées auprès de l’organisation. Ils peuvent aussi faire objet de poursuite par l’Organisation pour la restitution des biens éventuels de l’Organisation qu’ils détiendraient.
La qualité de membre se perd enfin en cas de décès du membre.

L’ONG « DEMAIN-AUJOURD’HUI » est dotée des organes suivants :

• L’Assemblée Générale (AG) ;
• Le Conseil d’administration (CA) ;
• Le Bureau Exécutif (BE) ;
• Le Commissariat aux comptes (CC).

CHAPITRE I : L’Assemblée Générale

Article 9 : Position hiérarchique de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’Organisation. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

Article 10 : Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres fondateurs (ils le sont d’office), des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes et des membres actifs.

Article 11 : Pouvoirs
L’Assemblée Générale définit la politique générale de l’organisation. Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts. Elle :

• Fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du Bureau Exécutif et des Commissaires aux Comptes;
• Entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes;
• Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos;
• Donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif;
• Prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission;
• Donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion;
• Décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur;
• Prononce la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’organisation, l’extension de l’objet de l’Organisation à d’autres domaines, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et de toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Article 12 : Périodicité des réunions
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président du Bureau Exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 13 : Quorum de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit être composée de 2/3 de ses membres actifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La représentation d’un membre actif absent se fait par procuration régulièrement constatée.
Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 14 : Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du Conseil d’Administration de l’organisation ou par son Vice-président. En l’absence de l’un ou l’autre des présidents, on procédera par ordre hiérarchique pour la présidence de séance. (Président désigné parmi les membres actifs participants.)

CHAPITRE II : Conseil d’Administration

Article 15 : Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration (CA) est l’organe de conseil. Il donne les lignes directrices de gestion de l’ONG en lien avec l’AG et le BE et en suit la bonne marche.

Article 16 : La qualité de membre du Conseil d’Administration
Pour être membre du Conseil d’administration, il faut :

• Être membre fondateur, ou co-fondateur, ou membre ayant fait ses preuves au jugement du Conseil ;
• Être à jour de ses cotisations.

Article 16-1 : Renouvellement des membres
Le renouvellement des membres se fait sur proposition et élection du Conseil à la majorité absolue.

Article16-2 : Statut particulier du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration jouit d’une certaine stabilité par rapport aux mandats renouvelables, mais les membres sont soumis aux mêmes exigences de rigueur et conditions de radiation.

Article 17 : La composition du CA
Le Conseil d’Administration est composé de sept (7) membres dont le fondateur (PCA) et d’un délégué ou successeur (choisi parmi les membres fondateurs), du Secrétaire Exécutif (ou son vice) du Bureau Exécutif, le Secrétaire Général du Bureau Exécutif, d’un Conseiller Juridique, d’un Conseiller Administratif, un membre désigné parmi les membres actifs.

Article 18 : Les pouvoirs du CA
Le Conseil d’Administration suit et contrôle la bonne marche de la politique générale de l’organisation définit par l’AG.

Article 19 : le Président du Conseil d’Administration
Le Président Conseil d’Administration (PCA) est d’office le fondateur.
Le PCA convoque les réunions de l’Assemblée Générale.
Il est le coordonnateur de la politique générale de l’organisation.
Il est chargé des relations extérieures.
La désignation du PCA
La succession du PCA se fera sur désignation du fondateur parmi les membres fondateurs, ou exceptionnellement en dehors d’eux, après approbation du CA.

Article 20 : Périodicité des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation du président de son remplaçant en cas d’empêchement.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du président ou des 2/3 de ses membres pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 21 : Quorum du CA
Le Conseil d’Administration, pour siéger valablement, doit être composée de 2/3 de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La représentation d’un membre actif absent se fait par procuration régulièrement constatée.
Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 22 : Présidence des séances
Les séances du Conseil d’Administration réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président de l’organisation ou par son Vice-président. En l’absence de l’un ou l’autre des présidents, le délégué présidera la séance.

CHAPITRE III : Bureau Exécutif

Article 23 : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’organisation.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale et le Conseil d’administration.

Article 24 : Mode de scrutin
Pour être candidat à la présidence du Bureau Exécutif de l’organisation, il faut :

• Être membre de l’Assemblée Générale ;
• Être à jour de ses cotisations.

Article 24-1 : Election du Président du BE
L’Assemblée Générale élit le Président de l’organisation au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux (02) candidats les mieux classés.
En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.
Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

Article 24-2 : Proclamation de résultats
La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.

Article 24-3 : Mandat du Président du BE
Le président de l’organisation est élu pour une durée de trois (03) ans. Il est rééligible une fois.

Article 25 : Composition du BE

Article 25-1 : Membres du BE
Le Bureau Exécutif de l’organisation comprend outre un Secrétaire Exécutif :

• Un Secrétaire Exécutif Adjoint ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un Secrétaire Général Adjoint ;
• Un Chef de projets ;
• Un Trésorier Général;
• Un Trésorier Général Adjoint ;
• Un Secrétaire à l’organisation ;
• Un Secrétaire chargé de la Communication;
• Un Secrétaire chargé des Affaires Sociales ;
• Deux Conseillers.

Article 25-2 : Absence d’un membre du BE
En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessus sauf confirmation de l’Assemblée Générale.

Article 26 : Mandat du Bureau Exécutif
Les membres du Bureau Exécutif sont élus en fonction des attentes et compétences, excepté les deux conseillers, pour trois (03) ans. Ils sont rééligibles une fois sauf disposition exceptionnelle (exemple: impossibilité de trouver une personne compétente dans le domaine.)

Article 27 : Pouvoirs du bureau exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’organisation. Il :

• Délibère sur toutes les questions courantes et au Conseil d’Administration;
• Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
• Dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée et fait des propositions ;
• Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
• Exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
• Détermine le placement des fonds disponibles ;
• Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’organisation avec ou sans garantie ;
• Procède à l’installation des sections de l’organisation;
• Établit le règlement intérieur de l’organisation et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 28 : Réunions
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Article 29 : Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

CHAPITRE IV : Le Commissariat aux comptes

Article 30 : Composition du Commissariat aux Comptes
L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles du Bureau Exécutif deux Commissaires aux Comptes pour une durée de trois (03) ans. Ils sont rééligibles une fois.

Article 31 : Attributions des Commissaires aux Comptes
Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiquées à toutes réquisitions.
Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

Article 32 : Ressources

Les ressources de l’organisation proviennent essentiellement :
• Des droits d’adhésion qui sont fixés à dix mille francs (10.000 FCFA) ;
• Des cotisations annuelles qui sont fixées à cinquante mille francs (50 000 FCFA) ;
• Des subventions ;
• Des dons ;
• Des legs ;
• Des ressources propres.

Article 33 : Année budgétaire
L’année budgétaire de l’organisation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

Article 34 : Dépôt des fonds
Les fonds de l’organisation sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et sur un compte ouvert à cet effet.

Article 35 : Mouvements financiers
L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter trois (03) signatures à savoir :

• Celle du Président du C.A. ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du vice-président ;
• Celle du Secrétaire Exécutif ou en cas d’absence ou d’empêchement celle de son adjoint ;
• Et celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Trésorier Général Adjoint.

Article 36 : Fonctions
Les fonctions exercées dans les différents organes de l’organisation sont bénévoles.
Toutefois, le conseil d’administration fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’organisation dans le cadre de leurs fonctions et autorise leur mise en œuvre en lien avec le bureau exécutif.

Article 37 : Modifications des statuts et dissolution de l’organisation
Les modifications des statuts et la dissolution de l’organisation conformément à l’article 10, sont proposées à l’Assemblée Générale par :

• Les membres fondateurs (avec voix prépondérante) ;
• Le Bureau Exécutif ou ;
• Les 2/3 des membres actifs de l’organisation.

Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.

Article 38 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’organisation. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

Article 39 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.