TITRE II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre

CHAPITRE PREMIER : Statut des membres

Article 2 : Membres actifs
Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :

  • Ont formulé une demande écrite dans ce sens ;
  • Ont adhéré aux statuts ;
  • Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle.

Article 3 : Membres d’honneur
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’organisation.

CHAPITRE DEUXIÈME : Adhésion et exclusion

Article 4 : Adhésion
Peuvent adhérer à l’organisation toutes personnes jouissant de leurs droits civils et moraux.

Article 5 : Exclusion
La qualité de membre se perd par :

  • Démission
  • Radiation
  • Décès
  • Dissolution de l’organisation

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