TITRE I : Dispositions générales
Article 1er : Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’organisation.
Règlements intérieur
TITRE II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre
CHAPITRE PREMIER : Statut des membres Article 2 : Membres actifs Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui : Ont formulé une demande écrite dans ce sens ; Ont adhéré aux statuts ; Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle. Article 3 : …
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TITRE III : Droits et devoirs des membres
Article 6 : Droits des membres La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale. Article 7 : Devoirs des membres Les membres actifs ont le devoir de : S’acquitter de leurs différentes cotisations ; Participer à toutes les réunions ; Respecter les adhésions et les délibérations du …
TITRE IV : Administration et fonctionnement
L’organisation est dotée des organes suivants : l’Assemblée Générale (A.G.) ; le Conseil d’administration (CA) ; le Bureau Exécutif (B.E.) ; le Commissariat aux Comptes (C.C.). CHAPITRE PREMIER : L’Assemblée Générale Article 10 : Composition L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’organisation et y …
TITRE V : Dispositions finales
Article 19 : Modifications du règlement intérieur Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif. Article 20 : Règlement intérieur Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’organisation.
