mai 2023

Préambule

Considérant que l’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants; Considérant qu’un grand nombre d’enfants sont privés de ce droit; Considérant que cette privation à l’éducation est encore assez forte au sein de la population en général, des femmes, des jeunes filles et des jeunes; Vu que ce tableau est en lien étroit avec …

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TITRE I : Constitution – Dénomination – Siège – Durée – Objet

Article 1er : Constitution Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une organisation non gouvernementale régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux Associations. Article 2 : Dénomination L’organisation visée à l’article premier est dénommée : « DEMAIN-AUJOURD’HUI ». Article 3 : Durée L’Organisation Non Gouvernementale « DEMAIN-AUJOURD’HUI …

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TITRE II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre

CHAPITRE PREMIER : Statut des membres Article 2 : Membres actifs Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui : Ont formulé une demande écrite dans ce sens ; Ont adhéré aux statuts ; Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle. Article 3 : …

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TITRE II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre

Article 7 : Qualité de membre L’ONG est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneurs. Article 7-1 : Membres fondateurs Sont membres fondateurs, toutes les personnes qui ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont les noms figurent au procès – verbal. Ils sont électeurs et éligibles. …

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TITRE III : Droits et devoirs des membres

Article 6 : Droits des membres La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale. Article 7 : Devoirs des membres Les membres actifs ont le devoir de : S’acquitter de leurs différentes cotisations ; Participer à toutes les réunions ; Respecter les adhésions et les délibérations du …

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TITRE III : Organisation administrative de l’ONG

L’ONG « DEMAIN-AUJOURD’HUI » est dotée des organes suivants : L’Assemblée Générale (AG) ; Le Conseil d’administration (CA) ; Le Bureau Exécutif (BE) ; Le Commissariat aux comptes (CC). CHAPITRE I : L’Assemblée Générale Article 9 : Position hiérarchique de l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’Organisation. Elle est qualifiée d’ordinaire …

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TITRE IV : Administration et fonctionnement

L’organisation est dotée des organes suivants : l’Assemblée Générale (A.G.) ; le Conseil d’administration (CA) ; le Bureau Exécutif (B.E.) ; le Commissariat aux Comptes (C.C.). CHAPITRE PREMIER : L’Assemblée Générale Article 10 : Composition L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’organisation et y …

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TITRE V : Dispositions finales

Article 19 : Modifications du règlement intérieur Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif. Article 20 : Règlement intérieur Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’organisation.

TITRE IV : Ressources financières et budgétaires

Article 32 : Ressources Les ressources de l’organisation proviennent essentiellement : Des droits d’adhésion qui sont fixés à dix mille francs (10.000 FCFA) ; Des cotisations annuelles qui sont fixées à cinquante mille francs (50 000 FCFA) ; Des subventions ; Des dons ; Des legs ; Des ressources propres. Article 33 : Année budgétaire …

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