Statuts

Considérant que l’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants; Considérant qu’un grand nombre d’enfants sont privés de ce droit; Considérant que cette privation à l’éducation est encore assez forte au sein de la population en général, des femmes, des jeunes filles et des jeunes; Vu que ce tableau est en lien étroit avec …

Préambule Lire la suite »

Article 1er : Constitution Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une organisation non gouvernementale régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux Associations. Article 2 : Dénomination L’organisation visée à l’article premier est dénommée : « DEMAIN-AUJOURD’HUI ». Article 3 : Durée L’Organisation Non Gouvernementale « DEMAIN-AUJOURD’HUI …

TITRE I : Constitution – Dénomination – Siège – Durée – Objet Lire la suite »

Article 7 : Qualité de membre L’ONG est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneurs. Article 7-1 : Membres fondateurs Sont membres fondateurs, toutes les personnes qui ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont les noms figurent au procès – verbal. Ils sont électeurs et éligibles. …

TITRE II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre Lire la suite »

L’ONG « DEMAIN-AUJOURD’HUI » est dotée des organes suivants : L’Assemblée Générale (AG) ; Le Conseil d’administration (CA) ; Le Bureau Exécutif (BE) ; Le Commissariat aux comptes (CC). CHAPITRE I : L’Assemblée Générale Article 9 : Position hiérarchique de l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’Organisation. Elle est qualifiée d’ordinaire …

TITRE III : Organisation administrative de l’ONG Lire la suite »

Article 32 : Ressources Les ressources de l’organisation proviennent essentiellement : Des droits d’adhésion qui sont fixés à dix mille francs (10.000 FCFA) ; Des cotisations annuelles qui sont fixées à cinquante mille francs (50 000 FCFA) ; Des subventions ; Des dons ; Des legs ; Des ressources propres. Article 33 : Année budgétaire …

TITRE IV : Ressources financières et budgétaires Lire la suite »

Article 36 : Fonctions Les fonctions exercées dans les différents organes de l’organisation sont bénévoles. Toutefois, le conseil d’administration fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’organisation dans le cadre de leurs fonctions et autorise leur mise en œuvre en lien avec le bureau exécutif. …

TITRE V : Dispositions finales Lire la suite »