mai 2023

TITRE V : Dispositions finales

Article 36 : Fonctions Les fonctions exercées dans les différents organes de l’organisation sont bénévoles. Toutefois, le conseil d’administration fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’organisation dans le cadre de leurs fonctions et autorise leur mise en œuvre en lien avec le bureau exécutif. …

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