L’ONG « DEMAIN-AUJOURD’HUI » est dotée des organes suivants :
- L’Assemblée Générale (AG) ;
- Le Conseil d’administration (CA) ;
- Le Bureau Exécutif (BE) ;
- Le Commissariat aux comptes (CC).
CHAPITRE I : L’Assemblée Générale
Article 9 : Position hiérarchique de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’Organisation. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
Article 10 : Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres fondateurs (ils le sont d’office), des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes et des membres actifs.
Article 11 : Pouvoirs
L’Assemblée Générale définit la politique générale de l’organisation. Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts. Elle :
- Fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du Bureau Exécutif et des Commissaires aux Comptes;
- Entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes;
- Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos;
- Donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif;
- Prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission;
- Donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion;
- Décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur;
- Prononce la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’organisation, l’extension de l’objet de l’Organisation à d’autres domaines, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et de toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif.
Article 12 : Périodicité des réunions
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président du Bureau Exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.
Article 13 : Quorum de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit être composée de 2/3 de ses membres actifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La représentation d’un membre actif absent se fait par procuration régulièrement constatée.
Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.
Article 14 : Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du Conseil d’Administration de l’organisation ou par son Vice-président. En l’absence de l’un ou l’autre des présidents, on procédera par ordre hiérarchique pour la présidence de séance. (Président désigné parmi les membres actifs participants.)
CHAPITRE II : Conseil d’Administration
Article 15 : Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration (CA) est l’organe de conseil. Il donne les lignes directrices de gestion de l’ONG en lien avec l’AG et le BE et en suit la bonne marche.
Article 16 : La qualité de membre du Conseil d’Administration
Pour être membre du Conseil d’administration, il faut :
- Être membre fondateur, ou co-fondateur, ou membre ayant fait ses preuves au jugement du Conseil ;
- Être à jour de ses cotisations.
Article 16-1 : Renouvellement des membres
Le renouvellement des membres se fait sur proposition et élection du Conseil à la majorité absolue.
Article16-2 : Statut particulier du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration jouit d’une certaine stabilité par rapport aux mandats renouvelables, mais les membres sont soumis aux mêmes exigences de rigueur et conditions de radiation.
Article 17 : La composition du CA
Le Conseil d’Administration est composé de sept (7) membres dont le fondateur (PCA) et d’un délégué ou successeur (choisi parmi les membres fondateurs), du Secrétaire Exécutif (ou son vice) du Bureau Exécutif, le Secrétaire Général du Bureau Exécutif, d’un Conseiller Juridique, d’un Conseiller Administratif, un membre désigné parmi les membres actifs.
Article 18 : Les pouvoirs du CA
Le Conseil d’Administration suit et contrôle la bonne marche de la politique générale de l’organisation définit par l’AG.
Article 19 : le Président du Conseil d’Administration
Le Président Conseil d’Administration (PCA) est d’office le fondateur.
Le PCA convoque les réunions de l’Assemblée Générale.
Il est le coordonnateur de la politique générale de l’organisation.
Il est chargé des relations extérieures.
La désignation du PCA
La succession du PCA se fera sur désignation du fondateur parmi les membres fondateurs, ou exceptionnellement en dehors d’eux, après approbation du CA.
Article 20 : Périodicité des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation du président de son remplaçant en cas d’empêchement.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du président ou des 2/3 de ses membres pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.
Article 21 : Quorum du CA
Le Conseil d’Administration, pour siéger valablement, doit être composée de 2/3 de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La représentation d’un membre actif absent se fait par procuration régulièrement constatée.
Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.
Article 22 : Présidence des séances
Les séances du Conseil d’Administration réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président de l’organisation ou par son Vice-président. En l’absence de l’un ou l’autre des présidents, le délégué présidera la séance.
CHAPITRE III : Bureau Exécutif
Article 23 : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’organisation.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale et le Conseil d’administration.
Article 24 : Mode de scrutin
Pour être candidat à la présidence du Bureau Exécutif de l’organisation, il faut :
- Être membre de l’Assemblée Générale ;
- Être à jour de ses cotisations.
Article 24-1 : Election du Président du BE
L’Assemblée Générale élit le Président de l’organisation au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux (02) candidats les mieux classés.
En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.
Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.
Article 24-2 : Proclamation de résultats
La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
Article 24-3 : Mandat du Président du BE
Le président de l’organisation est élu pour une durée de trois (03) ans. Il est rééligible une fois.
Article 25 : Composition du BE
Article 25-1 : Membres du BE
Le Bureau Exécutif de l’organisation comprend outre un Secrétaire Exécutif :
- Un Secrétaire Exécutif Adjoint ;
- Un Secrétaire Général ;
- Un Secrétaire Général Adjoint ;
- Un Chef de projets ;
- Un Trésorier Général;
- Un Trésorier Général Adjoint ;
- Un Secrétaire à l’organisation ;
- Un Secrétaire chargé de la Communication;
- Un Secrétaire chargé des Affaires Sociales ;
- Deux Conseillers.
Article 25-2 : Absence d’un membre du BE
En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessus sauf confirmation de l’Assemblée Générale.
Article 26 : Mandat du Bureau Exécutif
Les membres du Bureau Exécutif sont élus en fonction des attentes et compétences, excepté les deux conseillers, pour trois (03) ans. Ils sont rééligibles une fois sauf disposition exceptionnelle (exemple: impossibilité de trouver une personne compétente dans le domaine.)
Article 27 : Pouvoirs du bureau exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’organisation. Il :
- Délibère sur toutes les questions courantes et au Conseil d’Administration;
- Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
- Dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée et fait des propositions ;
- Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
- Exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
- Détermine le placement des fonds disponibles ;
- Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’organisation avec ou sans garantie ;
- Procède à l’installation des sections de l’organisation;
- Établit le règlement intérieur de l’organisation et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.
Article 28 : Réunions
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.
Article 29 : Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
CHAPITRE IV : Le Commissariat aux comptes
Article 30 : Composition du Commissariat aux Comptes
L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles du Bureau Exécutif deux Commissaires aux Comptes pour une durée de trois (03) ans. Ils sont rééligibles une fois.
Article 31 : Attributions des Commissaires aux Comptes
Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiquées à toutes réquisitions.
Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.
