Article 36 : Fonctions
Les fonctions exercées dans les différents organes de l’organisation sont bénévoles.
Toutefois, le conseil d’administration fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’organisation dans le cadre de leurs fonctions et autorise leur mise en œuvre en lien avec le bureau exécutif.
Article 37 : Modifications des statuts et dissolution de l’organisation
Les modifications des statuts et la dissolution de l’organisation conformément à l’article 10, sont proposées à l’Assemblée Générale par :
- Les membres fondateurs (avec voix prépondérante) ;
- Le Bureau Exécutif ou ;
- Les 2/3 des membres actifs de l’organisation.
Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.
Article 38 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’organisation. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.
Article 39 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.
