L’organisation est dotée des organes suivants :
- l’Assemblée Générale (A.G.) ;
- le Conseil d’administration (CA) ;
- le Bureau Exécutif (B.E.) ;
- le Commissariat aux Comptes (C.C.).
CHAPITRE PREMIER : L’Assemblée Générale
Article 10 : Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’organisation et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne disposent pas du droit de vote.
Article 11 : Attributions
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’organisation.
Ses principales fonctions consistent à :
- Déterminer la politique générale de l’organisation;
- Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’organisation;
- Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres de l’organisation et déterminer la nature de leurs droits et obligations;
- Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle;
- Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’organisation;
- Élire le Président et les Commissaires aux Comptes;
- Nommer éventuellement les liquidateurs de l’organisation;
- Déplacer le siège de l’organisation;
- Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’organisation.
CHAPITRE DEUXIÈME : Le Conseil d’Administration
Article 12 : Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe de conseil. Il donne les lignes directrices de gestion de l’ONG en lien avec l’AG et le BE et en suit la bonne marche.
Article 13 : la composition
Le Conseil d’Administration est composé comme suit :
- Un(e) Président(e) ;
- Un(e) Vice-président(e) ;
- Le Secrétaire Exécutif du Bureau Exécutif ;
- Le Secrétaire Général du Bureau Exécutif ;
- Un Conseiller Juridique ;
- Un Conseiller Administratif ;
- Un Membre désigné.
Soit, sept (7) membres.
Article 14 : les attributions du CA
Le Conseil d’Administration suit et contrôle la bonne marche de la politique générale de l’organisation définit par l’AG.
CHAPITRE TROISIÈME : Le Bureau Exécutif
Article 15 : Composition
Le Bureau Exécutif comprend douze (12) membres.
Il est constitué de la manière suivante :
- Un Secrétaire Exécutif ;
- Un Vice-Secrétaire Exécutif ;
- Un Secrétaire Général ;
- Un Secrétaire Général Adjoint ;
- Un Chef de projets ;
- Un Trésorier ;
- Un Trésorier Adjoint ;
- Un Secrétaire à l’Organisation ;
- Un Secrétaire chargé de la Communication;
- Un Secrétaire chargé des Affaires Sociales ;
- Deux Conseillers.
Article 16 : Attributions
Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes :
Président : Le Secrétaire Exécutif est le chef du Bureau Exécutif.
A ce titre :
- Il convoque les Assemblées Générales au nom du PCA, les réunions du Bureau Exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;
- Il représente l’organisation dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;
- Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’organisation.
Vice-Secrétaire exécutif :
Le Vice-Secrétaire Exécutif remplace le Secrétaire Exécutif en cas d’absence ou d’empêchement.
Secrétaire Général :
Le Secrétaire Général est le responsable administratif de l’organisation.
A ce titre :
- Il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet;
- Il rédige toutes les correspondances de l’organisation ;
- Il assure la garde des archives de l’organisation.
Secrétaire Général Adjoint
Il supplée le Secrétaire Général dans ses activités. Ce dernier peut lui confier des fonctions permanentes ou des missions spécifiques.
Chef de projets :
- Conçoit, rédige, met en œuvre et suit l’exécution des projets ;
- Élabore d’autres projets en lien avec les objectifs de l’ONG que le Bureau Exécutif soumet à l’approbation du Conseil d’Administration.
Trésorier Général
Le Trésorier Général est le responsable financier de l’organisation.
Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres.
Trésorier Général Adjoint
Il supplée le Trésorier Général dans ses activités. Ce dernier peut lui confier des fonctions permanentes ou des missions spécifiques.
Secrétaire à l’organisation
Le secrétaire à l’organisation est chargé de l’organisation pratique des cérémonies et manifestations de l’Association.
Secrétaire chargé de la communication
Le secrétaire chargé de la communication.
Secrétaire chargé des affaires sociales
Le secrétaire chargé des affaires sociales :
- Anime et coordonne les actions de l’Association ;
- Veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques sociales de l’Association.
Conseillers
Les conseillers conseillent et assistent l’Association dans leurs domaines respectifs.
CHAPITRE TROISIÈME : Le Commissariat aux Comptes
Article 17 : Composition
Le Commissariat aux Comptes est composé de deux (02) membres.
Article 18 : Attributions
Les Commissaires aux Comptes sont chargés de :
- Contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif ;
- Examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’organisation.
