TITRE IV : Ressources financières et budgétaires

Article 32 : Ressources

    Les ressources de l’organisation proviennent essentiellement :

  • Des droits d’adhésion qui sont fixés à dix mille francs (10.000 FCFA) ;
  • Des cotisations annuelles qui sont fixées à cinquante mille francs (50 000 FCFA) ;
  • Des subventions ;
  • Des dons ;
  • Des legs ;
  • Des ressources propres.

Article 33 : Année budgétaire
L’année budgétaire de l’organisation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

Article 34 : Dépôt des fonds
Les fonds de l’organisation sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et sur un compte ouvert à cet effet.

Article 35 : Mouvements financiers
L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter trois (03) signatures à savoir :

  • Celle du Président du C.A. ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du vice-président ;
  • Celle du Secrétaire Exécutif ou en cas d’absence ou d’empêchement celle de son adjoint ;
  • Et celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Trésorier Général Adjoint.

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